Modèle lettre vous propose de télécharger gratuitement des modèles gratuits de lettre type comme une lettre de motivation, une lettre de démission ou un modèle de quittance loyer. Exemple gratuit de refus d'invivation, lettre de remerciement gratuite, ou encore modèle d'invitation anniversaire, trouvez la lettre type pour vous aider dans sa rédaction !
Modèles lettres PACS
Vous trouverez ci-dessous des modèles de lettres gratuits pour la convention de pacs, l'attestation de résidence commune, et une attestation sur l'honneur.- Convention de pacs
- Modèle gratuit de convention de PACS simple. Possibilité d'ajouter toutes les mentions que vous souhaiteriez apporter en cas de séparation.
- Attestation de résidence commune
- Modèle de lettre d'attestation sur l'honneur d'une résidence commune aux deux partenaires. A remettre lors de l'enregistrement du pacs auprès du Greffe de Grande Instance.
- Lien de non parenté
- Modèle de lettre d'attestation sur l'honneur qu'aucun lien de parenté n'existe entre les deux futurs partenaires du pacs. A remettre lors de l'enregistrement du pacs auprès du Greffe de Grande Instance.
- Non engagement àun pacs
- Modèle de lettre gratuit de demande de non engagement àun pacs àenvoyer au tribunal d'instance du lieu de la naissance.
